Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente 1 Véloc.fr

Les présentes conditions générales de vente d’1 Véloc ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Toutes conditions contraires posées par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales s'appliquent entre les parties ci-après dénommées :"1 Véloc.fr", EI 1VELOC de Mme Ladet Isabelle, inscrite au RCS Tarascon n° 791 830 896, dont le siège social est établi au  12 rue de la Cavalerie, 13200 Arles, et "le Client ou l’acheteur ‘’.

1véloc, qui possède une marque 1véloc.fr (ci-après « la marque » dont l'adresse électronique est https ://www.1veloc.fr) met en place une activité de vente au détail pour les particuliers à partir de cette marque, par l'intermédiaire d'un site Web relié au réseau Internet, de produits de sports …  Le site de commerce électronique met gratuitement (à l'exception de la mise en place des moyens informatiques et des coûts téléphoniques de connexion au site et de l'utilisation) à la disposition des internautes, des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue Produits, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client ,des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par 1 véloc, des produits proposés sur son site Internet et représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte pleinement et entièrement, et ce, expressément donc préalablement à la commande.

Les achats sur le site sont réservés aux personnes de 18 ans et plus.

 Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse uniquement.1 véloc, se réservant la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.1veloc.fr


1 véloc se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'à titre indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

ARTICLE 3 : OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible. Nous nous engageons à vous informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement dans un délai de 15 jours).

ARTICLE 4 : VALIDATIONS DES COMMANDES, SIGNATURE ELECTRONIQUE

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes et constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la validité de la signature) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente."Art. 1316-3". Le numéro d'avis de réception Pay Pal, la réception du chèque ou le virement effectif font office de confirmation de commande,. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans les fiches produits, facture, espace client est le prix total TTC . Il ne comprend pas les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et les frais de transport. 1 véloc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent l'entière propriété de 1 véloc jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 6 : PAIEMENTS ET SECURITE

Le règlement de vos achats sur le Site www.1veloc.fr

S’opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer par carte bancaire (PAYPAL,PAYPLUG) .

1 véloc.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. 1 véloc.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de l'entreprise 1 véloc.fr jusqu'à l'encaissement total du prix du produit. En aucun cas 1 véloc.fr ne conserve ou ne divulguera aucunes informations financières ou bancaires de ses clients inscrits sur son site web.

 

de 10 jours après l'enregistrement de la commande. Le numéro de commande donné lors de la confirmation par courrier électronique devra être joint à l'envoi du chèque. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.

ARTICLE 7 : La  Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison dans le colis ou bien adressée par la Société par courrier ou e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance d’1 véloc.fr par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à service.clients@1veloc.fr. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

 

ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont en fonction du poids et du volume de la commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons principalement avec mondial relay, la Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48/72H, (délai indicatif fourni par La Poste) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

ARTICLE 9: TRANSPORT ET LIVRAISON

 

Délais de préparation de commande et colisage. Les produits de la boutique 1 véloc.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les délais d'expédition indiqués sur chaque fiche produit, sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et acheminement de la commande au bureau de Poste pour une livraison en France Métropolitaine uniquement.

Délais d'acheminement

Le délai d’acheminement dépend du type de livraison choisis par le client :En point Relais vous êtes averti par SMS pour vous indiquer l’arrivée de votre colis en point Mondial Relay par La Poste de 48H So Colissimo est un délai moyen d'acheminement du colis depuis le bureau de Poste jusqu'au domicile du Client. Le dépassement de ce présent délais, totalement indépendant de la volonté d’1 véloc.fr, mais dépendant du transporteur, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement monétaire à titre de dédommagement pour le client.

 Incidents lors du transport ou de la livraison

La responsabilité de l'entreprise 1Véloc (www.1veloc.fr) ne peut en aucun cas être mise en cause pour d'éventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou spoliation au cours de l'envoi et lors de la livraison. Toutefois face à l'une des situations précédemment citées, le Client en cas de perte ou spoliation du colis, confirmé par le Poste ou le transporteur choisi pour l'expédition, pourra réclamer un dédommagement ne pouvant excéder le montant maximal d'indemnisation proposé par le mode de livraison du transporteur choisi lors de la commande. Les assurances contre la destruction, la perte ou la spoliation du colis sont uniquement disponibles sur les livraisons disposant d'un n° de suivi, et dont seules les informations et indications émises par la société de transport font légalement foi. Cette somme sera versée par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande ou par chèque bancaire, et sera effectif après qu’1 véloc.fr ait perçu l'indemnisation auprès de l'assurance du transporteur. Il appartient dans tous les cas au Client lors de la finalisation de sa commande, de choisir le mode de transport adéquat en fonction du montant de la garantie correspondant à la valeur de sa commande. En cas d'avarie des marchandises livrées ou de produits manquants, il appartient au Client d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison.

En cas de dommages ou de produits manquants, le Client doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau de livraison et en aviser immédiatement par tous les moyens à sa disposition 1 véloc.fr. La mention : "Sous réserve de déballage et de contrôle" ou une réserve trop générale et imprécise n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.(Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis.

 

ARTICLE 10 : RETOURS PRODUITS

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs  à compter de la mise à disposition ou de la livraison des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Client. Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer en recommandé avec accusé de réception avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté :

-dans leur emballage d'origine,- en parfait état,-accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente,- la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier. La vidéo du déballage du colis faisant foi.1véloc.fr procédera à l'échange des produits ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des produits retournés, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour.

Produits exclus de la rétractation légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation se fait à la charge du client

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

 

11.1 - La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice.

11.2 - La garantie du fabricant

Les Produits vendus par 1 véloc.fr bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. 1 véloc.fr  en sa qualité d'intermédiaire-distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.

11.3-Invalidation de la garantie

La garantie du constructeur ou fabricant, des produits commercialisés par 1 véloc.fr ne couvre pas :

-L'utilisation anormale ou non conforme des produits, la modification du produit à partir des pièces achetées sur le site 1 véloc.fr, customisation du produit etc..

-L'utilisation de produits 1 véloc.fr avec d'autres produits provenant d'autres boutiques ou vendeurs

-Les chutes du produit ou portant visiblement une trace de chute

-Câbles ou fils électriques tirés suite à une mauvais manipulation ou inattention ou câbles dessoudés

-Les produits ayant été ouverts pour en voir le contenu où ayant des traces visibles d'ouverture

-Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (surcharge, chute, inondation, accident etc.)

Dans tous les cas 1 véloc.fr ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées ci-dessus.

Certains produits peuvent être proposés en vente avec l'indication "fonctionnel à la réception", cette mention, lorsqu'elle est applicable au produit, est toujours affichée sur la fiche produit avant le processus d'achat. Ces produits ne disposent pas de garantie, vous avez cependant 24h à compter de la réception de votre commande (cachet de La Poste faisant foi) pour nous indiquer toute anomalie en ouvrant un ticket SAV depuis votre compte en ligne.

*Modalités de prise en charge de la garantie

Aucune garantie ou remplacement de produit ne pourra être appliquée sans retour préalable, de l'objet défectueux. Ce retour devra être impérativement expédié avec un n° de suivi de colis ou une recommandation, le cas échéant, le client assumant toute perte, spoliation, avarie, endommagement du colis pouvant survenir lors du transport de son domicile à nos locaux et invalidant par conséquent la prise en charge de la garantie, ou la demande de remplacement du produit. Tous produit a retourné auprès  du SAV d’1kado.fr, doit être soigneusement protégé à l’intérieur du colis. Un colis retourné sans copie de la facture ne sera pas pris en charge jusqu'à l'obtention de celle-ci..Frais de retour en cas de produit défectueux. Signalement du produit défectueux sous 48H maximum après réception : Le remboursement des frais de retour est valable 48H après signalement du produit défectueux, dès sa réception (cachet de la Poste ou suivi du colis faisant foi) donnant droit à un avoir du montant des frais d'envois, frais de retours de la pièce de remplacement à notre charge. A compter du signalement par un ticket SAV, pour que votre remboursement des frais de retour soit appliqué, le client devra renvoyer le produit auprès 1 véloc.fr sous 48H après ouverture de ce ticket SAV signalant le défaut du produit (heure de soumission du ticket faisant foi).

- signalement du produit défectueux au delà de 48H après réception : prise en charge à vos frais du retour avec suivi obligatoire (recommandation, suivi lettre max, ou colissimo), frais de retours de la pièce de remplacement à notre charge.

ARTICLE 12 : Le respect de l'homme et de la nature

Issus en majorité de la communauté européenne, nos produits bénéficient bien sûr des autorisations sanitaires françaises en vigueur et sont autorisés à la vente sur le territoire français.
Ces produit sont garantis hypoallergéniques et sont testés en laboratoire, pas sur les animaux.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Respectant votre vie privée, 1veloc.fr ,  traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs protégés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. À tout moment, conformément à l'art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant sur ce formulaire.

Article 14 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. A des fins de gestion 1 véloc se réserve le droit de collecter certaines informations sur les acheteurs. En aucun cas 1véloc, www.1veloc.fr ne pourra les transmettre à des partenaires commerciaux ou financiers.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées aux membres en le signalant à 1e-cigarette. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, du Tribunal de Tarascon.

ARTICLE16 : Validité des Conditions générales de Vente

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en tout ou parties, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

* - Non renonciation

Le fait qu’1Véloc s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation de www.1veloc.fr, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.